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Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) de la Ville de Bruxelles

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Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) de la Ville de Bruxelles

Le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) est un outil communal qui définit les règles d'aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots).

Chaque commune de la Région de Bruxelles-Capitale peut adopter un PPAS, applicable à une partie de son territoire, le modifier ou même l’abroger (art.40 à 68 du CoBAT).

Accès aux fichiers numérisés : https://www.bruxelles.be/plans-reglements-urbanisme

Plus d’info : https://perspective.brussels/fr/outils-de-planification/plans-communaux/ppas

Dataset Identifier

ppas

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